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Banking law --- Finance --- Financial services industry --- Banques --- Finances --- Services financiers --- Law and legislation --- Droit --- -Legislation --- -Financial services industry --- -346.082094 --- Ue3 --- Uh3.1 --- Services, Financial --- Service industries --- Legislative process --- Law --- Legislative power --- Banks and banking --- Law, Banking --- Financial institutions --- -Law and legislation --- Droit européen --- Union européenne --- Pays de l'Union européenne --- Crédits budgétaires et dépenses --- Unification internationale
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Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse et OPA), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter l'appréhension de la matière. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier des ordonnances des 22 juin et 4 octobre 2017 qui ont réformé le cadre juridique de la gestion collective ainsi que de l'ordonnance du 10 mai 2017 relative aux émissions obligataires et du règlement prospectus du 14 juin 2017.
Marché financier --- Institutions financières --- Droit --- Finance --- Finances --- Law and legislation
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La 4ème de couverture indique : "Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (platesformes de négociation, processus de marché), abus de marché opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter l'appréhension de la matière. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) n° 2020/1503 ^du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, de la directive (UE) 2020/1504 du 20 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers, du règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et de l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement. Il tient également compte des textes tirant les conséquences du Brexit et des projets de textes européens concernant le « Digital Finance Package » et des décisions rendues dans l'affaire Veolia/Suez."
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Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...).
Law --- codification --- droit international --- droit du commerce
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